Vous trouverez ci-dessous quelques liens de formulaires pouvant vous aider dans vos démarches :
Permis de construire – Maison individuelle et ses annexes :
Formulaire à télécharger
[->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do]
Déclaration de Travaux :
Formulaire à télécharger
[->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do]
Demande de Certificat d’Urbanisme:
Formulaire à télécharger
[->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do]
